FONDATION ELLEN POIDATZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78500313800084

• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T07721006340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07719002936)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T07719002937)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PROCHES AIDANTS (T07719002916)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07718005030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• Accord autorisant le vote électronique dans l'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ (T07723060309)
  Début : 06/11/2023 Fin : 13/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (T07723060310)
  Début : 06/11/2023 Fin : 13/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• Avenant N°1 de prolongation au protocole d'accord relatif au calcul de l'indemnité de dimanche et jours fériés (T07721005057)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PANIER (T07721006338)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• Un accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T07724060542)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• AVENANT N°1A L'ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07719002917)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07720003316)
  Début : 06/02/2020 Fin : 05/02/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719002724)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2021
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS (T07720003571)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07719002185)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ