INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77668343500015

• Accord d'entreprise - Acquisition et pose des congés payés et des congés d'ancienneté en jours ouvrés (T00924060223)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Acquisition et pose des congés payés et des congés d'ancienneté en jours ouvrés (T00924060214)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T00919000230)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T00919000107)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2017 (T00918000056)
  Début : 29/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) (T00926060516)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Égalité professionnelle Hommes / Femmes Période du 17/12/2024 au 16/12/2028 (T00924060240)
  Début : 17/12/2024 Fin : 16/12/2028
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 (T00926060517)
  Début : 21/08/2025 Fin : 30/05/2028
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T00922000694)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME (T00919000108)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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