FRANFINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71980740600058

• Accord relatif au télétravail (T09221024849)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord Salarial 2020 (T09220017617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur les modalités d'exercice des représentants du personnel du 17 novembre 2014 (T09219014813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord relatif à l'expérimentation du télétravail et du flex office (T09219014179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (T09219014189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (T09219014198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (T09219010038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord salarial 2019 (T09219010039)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (T09219010041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09218005078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 Janvier 2002 (T09218004217)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux prêts au personnel du 22/05/2014 (T09218000490)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (A09217028194)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’accord du 17/10/2019 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220017620)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219014185)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T09221024968)
  Début : 27/04/2021 Fin : 26/04/2022
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• Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 (T09220017618)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2020
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