FRANFINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71980740600967

• Accord relatif au télétravail (T09226079099)
  Début : 05/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif aux frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables (T09226079100)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°2 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions des frais professionnels (T09226079102)
  Début : 05/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE (T09225076426)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE (T09225076427)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 janvier 2002 (T09225071092)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord salarial 2025 (T09225071094)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur le fonctionnement du comité social et économique (T09225071096)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord relatif à l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de base (T09225071098)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (T09225071100)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE