FRENCH BEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52016803000010

• Accord planning (T09125063567)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRENCH BEE

• Programmation des congés du PNC (T09125063568)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRENCH BEE

• Accord forfait cadre (T09125062787)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRENCH BEE

• CET (T09125062791)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRENCH BEE

• accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la société french bee (personnel navigant technique) (T08522007130)
  Début : 05/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord temps de travail et temps de travail alterné (T09125063566)
  Début : 19/06/2025 Fin : 19/06/2028
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• NAO PNC 2025 (T09125063001)
  Début : 01/04/2025 Fin : 18/04/2026
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• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS ALTERNE POUR LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (T08521004464)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord APLD PNC (T08521005629)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur les mesures dérogatoires applicables en matière de contra de travail à durée déterminée pour faire face aux conséquences économiques financières et sociales de l'épidémie de Covid-19 (T08521005387)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif portant sur les mesures dérogatoires applicables en matière de contrat de travail à durée déterminée pour faire face aux conséquences économiques financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 (T08521004518)
  Début : 08/02/2021 Fin : 30/06/2021
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