COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31483005000022

• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES JOURS D'AUTORISATION D'ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T04324060401)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T04322001535)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (T04321001364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 3 du 20 mai 2021 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 juin 2000 signé le 5 juillet 2000 (T04321001270)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (T04321001228)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T04319000456)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04319000457)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 5 juillet 2000 (T04318000080)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (T04318000066)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif concernant la NAO 2023 (T04323060031)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2028
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• Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T04325060607)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage dela valeur ajoutée dans l'entreprise (T04324060299)
  Début : 02/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T04323002022)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T04323002112)
  Début : 15/05/2023 Fin : 27/06/2023
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• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04320000882)
  Début : 21/05/2020 Fin : 21/05/2023
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04319000483)
  Début : 29/04/2019 Fin : 29/04/2020
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• Protocole d'accord preelectoral (T04319000472)
  Début : 23/04/2019 Fin : 07/06/2019
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• Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du CSE (T04318000004)
  Début : 11/04/2018 Fin : 05/06/2019
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