FUNECAP IDF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75321670400019

• ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2025 RELATIF AU DECOMPTE TRIMESTRIEL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX DE CIMETIERE, DE MARBRERIE ET DE LOGISTIQUE FUNERAIRE (T07525081740)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP IDF

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 27/09/2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE (T07524070195)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP IDF

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION SYNDICALE (T07522039099)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 02 DECEMBRE 2015 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07522039102)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE CONTRATS PREVOYANCES OBSEQUES (CPO) (T07521036922)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (T07520026243)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASTREINTE (T07519017305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525078094)
  Début : 11/06/2025 Fin : 26/05/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525078095)
  Début : 12/06/2025 Fin : 11/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07522045859)
  Début : 27/07/2022 Fin : 24/10/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523057793)
  Début : 19/07/2023 Fin : 18/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521033856)
  Début : 11/06/2021 Fin : 10/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07523063267)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07523050437)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521033853)
  Début : 11/06/2021 Fin : 10/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07522039120)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE (T07522045889)
  Début : 27/07/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520019891)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07520018809)
  Début : 16/01/2020 Fin : 15/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (T07520019892)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519010466)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode du 21 decembre 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO (T07518006693)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2019
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