FUNECAP OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42855988400054

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 mars 2019 relatif aux modalités de l'astreinte (T04425067461)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP OUEST

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 27 juin 2023 relatif au compte épargne temps (T04423061047)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP OUEST

• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (T04423060352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (T04423019046)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail (T04423019048)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (T04423019049)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 18/12/2015 relatif au forfait annuel en jours (T04421010129)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET AUX RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (T04420008674)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04419004993)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (T04419003540)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (A04418010197)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2017 (A04418010198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail en date du 23 juin 2025 (T04425066702)
  Début : 24/06/2025 Fin : 23/06/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T04423060353)
  Début : 27/07/2023 Fin : 27/07/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail du 23 juin 2025 (T08725061042)
  Début : 23/06/2025 Fin : 23/06/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2025 (T04425064316)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T04423019063)
  Début : 28/06/2023 Fin : 28/06/2025
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• Accord d'entreprise adoptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04420008631)
  Début : 20/10/2020 Fin : 19/10/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T04423016863)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04421010771)
  Début : 04/06/2021 Fin : 03/06/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04420006109)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04419004948)
  Début : 26/06/2019 Fin : 29/10/2019
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• Un Accord de Méthode du 03/10/2018 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T04418002144)
  Début : 03/10/2018 Fin : 02/10/2019
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