GAGNERAUD CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40268299100011

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07524071402)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07523061823)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07523057563)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523055117)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et à la mise en place du CSE central (T07518004854)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité social et économique (T07518004775)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525074968)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D'ÉTABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL (T07522048896)
  Début : 07/11/2022 Fin : 30/11/2023
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