GAMBRO INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33948877700048

• PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O 2026 (T06926071705)
  Début : 07/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES

• Protocole d'accord sur la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte - AVENANT N°1 (T06925066477)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O 2024 (T06924061995)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte (T06923060308)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T06923027473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord GPEC - Annexe 1 (T06923025501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O 2023 Régime week-end / Mesures salariales / Abattement prime assiduité / Mesures complémentaires (T06923024380)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ETSUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06922023414)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T06922020443)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations réccurentes du CSE et à la BDESE (T06921018183)
  Début : 04/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L' ORGANISATION DU TRAVAIL EN FORFAITS JOURS (T06920013162)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06920013164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ALIMENTATION ET L'UTILISATION DU CET (T06920013166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (T06920010945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID 19 (T06920010476)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 au protocole d'accord N.A.O 2019 (T06919008226)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06919007614)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements (T06919007611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06919006839)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T06919004998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T06919004751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord N.A.O 2019 (T06919004216)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A06918013396)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux gratifications d'ancienneté (T06921018184)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06923060451)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GPEC "Accord GPEC" Avenant n° 2 (T06924063931)
  Début : 17/06/2024 Fin : 31/03/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T06923024563)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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