GARDETTE INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34500199400010

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918014634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• Accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06925067068)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES du 19/02/2026 (T06926072166)
  Début : 19/02/2026 Fin : 19/02/2027
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• ACCORD DU 03/11/25 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ENTREPRISE GARDETTE INDUSTRIE POUR SES 2 ETABLISSEMENTS DE VILLEFRANCHE (69) ET VILLARS (42) (T06925070543)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 31/01/25 (T06925067069)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T06922019589)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• Procès-Verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires du 15/01/2024 (T06924061877)
  Début : 15/01/2024 Fin : 14/01/2025
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2024 (T06924064765)
  Début : 25/07/2024 Fin : 05/09/2024
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 21/03/2022 (T06922020067)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REDUCTION DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DU 21/10/2020 (T06920013551)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (T06920013174)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06922019963)
  Début : 21/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE

• PV ACCORD DES NAO DU 18/03/2021 (T06921015374)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06920013757)
  Début : 09/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV ACCORD NAO 08 02 2019 (T06919004691)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• PV ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T06919004695)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/03/2019
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