GE MEDICAL SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31501335900155

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2021-2024 (T07821009403)
  Début : 19/10/2021 Fin : 19/10/2024
  Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS

• Accord à durée déterminée sur la mise en place de deux équipes supplémentaires au sein d’ISS pour l’atelier Gaines/supermarché et l’atelier Générateurs (T07821009021)
  Début : 30/07/2021 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE et des CSSCT (T07822012572)
  Début : 18/12/2022 Fin : 02/02/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LA SCISSION DE L’ACTIVITE HEALTHCARE (T07822011195)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement FONCTION SUPPORT ET HQ (T07819004051)
  Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement ENGINEERING ET MANUFACTURING et DIGITAL (T07819004050)
  Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale GEMS SCS (T07819004329)
  Début : 18/12/2019 Fin : 18/12/2022
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• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement DISTRIBUTION (T07819004049)
  Début : 28/11/2019 Fin : 30/11/2022
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• Accord à durée déterminée sur télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07821008070)
  Début : 17/04/2021 Fin : 30/10/2022
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• Avenant n°1 à l’accord à durée déterminée portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques pour le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France de GEMS SCS (T07821008675)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de GEMS SCS Année 2019-20-21 (T07819003238)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques pour le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France de GEMS SCS (T07820006985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant de prorogation au protocole d’accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail (T07820006795)
  Début : 21/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur les referentiels de competences et les classifications pour le personnel du Customer Service Center GEMS (T07819002991)
  Début : 18/09/2019 Fin : 21/05/2021
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• avenant N°2 de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée (T07821007936)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Avenant de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée (T07820006019)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008282)
  Début : 10/11/2017 Fin : 09/11/2020
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• Accord à durée déterminée sur la prise de congés payés imposée liée au covid-19 (T07820005255)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT FONCTION SUPPORT ET HQ (T07819004054)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (T07819004052)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT ENGINEERING ET MANUFACTURING ET DIGITAL (T07819004053)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEMENTAIRE POUR LE TRAVAIL DE FIN D'ANNEE. (T07819003787)
  Début : 09/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT (T07819002990)
  Début : 27/05/2019 Fin : 30/11/2019
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