GE MEDICAL SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31501335900155

• Accord collectif de Groupe à durée indéterminée sur les mesures temps partiel Seniors (T07826066006)
  Début : 14/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS

• Accord collectif à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07825065859)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS

• ccord d’entreprise à durée indéterminée sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein des équipes Logistique (T07825065592)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS

• Accord collectif à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07825065111)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS

• Avenant n°1 à durée indéterminée à l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (T07825063694)
  Début : 04/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS

• Accord collectif à durée indéterminée d’harmonisation à la suite du transfert des salariés Admin RH et Paie (People Ops) de GEII vers GEMS SCS (T07824063136)
  Début : 14/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail au sein de GEMS SCS (T07824063137)
  Début : 14/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de Groupe à durée indéterminée formalisant des régimes de prévoyance : incapacité, invalidité, décès et dépendance (T07824062999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de Groupe à durée indéterminée formalisant des régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (T07824063000)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution à durée indéterminée dans le cadre du transfert des salariés de BK Medical SAS vers GEMS SCS (T07824063006)
  Début : 26/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée concernant le calcul des heures supplémentaires et complémentaires (T07824062616)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur la reconnaissance de l’évolution de carrière au sein de la production (T07823060746)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07823060747)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée sur le remboursement des frais de mission (T07823060757)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée relatif aux congés payés de fractionnement et d’ancienneté du personnel de General Electric Medical Systems France (T07823060759)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur les astreintes et les missions ponctuelles au sein des divisions EDS et HAC de GEMS SCS (T07823060761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures temps partiel Seniors (T07823060763)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail au sein de GEMS SCS (T07823060764)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée sur la retraite (T07823060765)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée sur la détermination de l’ancienneté au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail (T07823060766)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur l’organisation d’astreintes et des dérangements ponctuels Facilities pour les sites GEMS (T07823060762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mobilité interne au sein de GEMS SCS (T07823060464)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord sur les mesures temps partiel Seniors (T07823014353)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée concernant les Ingénieurs et Techniciens de maintenance rattachés à la direction Service France affectés en antenne à domicile (T07823013808)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07823013206)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DURABLE AU SEIN DE GEMS SCS (T07822012730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T07822012585)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement à durée indéterminée sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein des équipes Logistique (T07822011789)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur les astreintes et les missions ponctuelles au sein des divisions EDS et HAC de GEMS SCS (T07821009842)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures temps partiel Seniors (T07821008359)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord d’entreprise de GEMS SCS sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au centre de gestion des appels après-vente, modifié par l’avenant n°1 du 27 février 2014, l’avenant n°2 du 5 octobre 2016, l’avenant n°3 du 2 janvier 20 (T07821008087)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/Techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (T07820007096)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• L’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (T07820006099)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION (T07819004308)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DU 27 FEVRIER 2014 CHAPITRE 10 – TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES « REMOTE SERVICE LEADER » (RSL) DE LA DIVISION DI (DIGI (T07819003375)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la journée de solidarité (T07819003368)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07818008589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique (T07826066678)
  Début : 11/06/2026 Fin : 25/06/2029
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• Accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale de GE MEDICAL SYSTEMS SCS (T07826066679)
  Début : 11/06/2026 Fin : 25/06/2029
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• Accord instituant le Comité de Groupe GE HealthCare France (T07824061689)
  Début : 30/04/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie et les conditions de travail 2024-27 (T07824063002)
  Début : 26/11/2024 Fin : 18/11/2027
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• Avenant n°1 à l’accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale de GE MEDICAL SYSTEMS SCS (T07824061168)
  Début : 15/02/2024 Fin : 31/10/2027
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• Accord collectif à durée déterminée sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07825065890)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE, de la CSSCT et des Représentants de Proximité (T07825065654)
  Début : 02/02/2026 Fin : 15/07/2026
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• Accord à durée déterminée sur la mise en place d’horaires exceptionnels au Service (T07826066737)
  Début : 10/04/2026 Fin : 12/06/2026
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• Accord collectif à durée déterminée sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07825063455)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique (T07822012573)
  Début : 19/01/2023 Fin : 02/02/2026
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• Accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale de GE MEDICAL SYSTEMS SCS (T07822012571)
  Début : 19/01/2023 Fin : 02/02/2026
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• Accord d’entreprise à durée déterminée sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein des équipes Logistique (T07825065129)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif à durée déterminée sur la mise en place du travail le samedi et/ou d’horaires étendus au sein du département Etudes Interventionnel (T07824062617)
  Début : 26/08/2024 Fin : 27/02/2025
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