THALES DIS FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56211353000223

• Un Avenant N°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 28 novembre 2000 (T02722003061)
  Début : 23/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 Novembre 2000 (T02721002303)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 novembre 2000 (T02720001764)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT GEMALTO DE PONT - AUDEMER (T02719000818)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2000 (T02719000816)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT. (A02718001949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Commission Discrimination de l'Etablissement Thales DIS de Pont-Audemer (T02720002088)
  Début : 01/01/2021 Fin : 16/10/2023
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• Un Avenant 2 à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'Ets de Pont Audemer (T02721002705)
  Début : 25/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (T02721002261)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant de l'avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont Audemer (T02720001989)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (T02720001709)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance (T02720001654)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant de l'avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (T02720001713)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE. (T02719000981)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PONT AUDEMER (T02719000682)
  Début : 12/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETS GEMELTO DE PONT-AUDEMER (T02718000419)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2000 (T02718000421)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PONT-AUDEMER. (A02718002008)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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