GE VERNOVA INTERNATIONAL LLC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204721600095

• AVENANT N° 2 à l’accord collectif de groupe formalisant des régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (T09225072821)
  Début : 04/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif de groupe formalisant des régimes de prévoyance, incapacité, invalidité, décès et dépendance (T09225070204)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 à l’accord collectif de groupe formalisant des régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (T09225069900)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09224068478)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe formalisant des régimes de prévoyance incapacité invalidité décès et dépendance (T09224068479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017 (T09224064180)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE DU 20 OCTOBRE 2017 (T09224064182)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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