GE VERNOVA INTERNATIONAL LLC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204721600335

• Accord relatif au temps de travail au sein de General Electric Vernova International (T09224065175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE GE VERNOVA INTERNATIONAL. POUR L'ANNEE 2024 (T09224064050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T09223061527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (T09223061532)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 (T09223061534)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE DU 20 OCTOBRE 2017 (T09223061537)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017 (T09223061538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017 (T09223061491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE DU 20 OCTOBRE 2017 (T09223061492)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 (T09223061493)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord Compte Epargne Temps de la société General Electric International Inc (T09223061447)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant le regroupement des régimes de retraite complémentaire de la société General Electric International Inc. (T09223061449)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le budget du CSE de GEII (T09223042373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de méthode (T09223040176)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur les modalités de suspension des contrats de travail dans l'attente de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (T09223040149)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECIF GROUPE REGIME PREVOYANCE - GE HEALTHCARE (T09223039387)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017 (T09223039392)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES DE PREVOYANCE - NUCLEAIRE (T09223039396)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE-NUCLEAIRE (T09223039403)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°5 Prévoyance du 20 octobre 2017 -GENERAL ELECTRIC (T09222037659)
  Début : 15/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord Collectif sur les consultations obligatoires 2022 du CSE de GE International Inc (T09222036747)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord Collectif sur les consultations obligatoires 2022 du CSE de GE International Inc (T09222033543)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (T09222033538)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le Maintien de la Retraite Complémentaire pendant le Congé de Reclassement General Electric International Inc (T09221023081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DU CSE ASC 2021 & 2022 (T09221023080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord de Méthode et de calendrier social (T09220022291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur les modalités de suspension des contrats de travail dans l'attente de mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (T09220021706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode (T09220021705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T09220021640)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RéGIMES DE PRéVOYANCE INCAPACITé, INVALIDITé, DéCéS ET DéPENDANCE (A09218029533)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE (A09218029535)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (T09222038498)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2027
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• Accord de méthode (T09222038496)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2027
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• Accord collectif relatif au temps de travail des personnels expatriés hors de France : personnel de "bureau" et personnel sur chantier (T09222036743)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur l’organisation du travail en mer & des chantiers à terre associés de la société General Electric International Inc. (T09223061448)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord instituant le Comité de Groupe au périmètre de GE au 03 janvier 2023 (T09223039658)
  Début : 03/01/2023 Fin : 03/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (T09222031421)
  Début : 24/02/2022 Fin : 23/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE HEALTHCARE (T09222038817)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC. (T09223060442)
  Début : 12/09/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société GE international inc pour l'année 2023 (T09223039969)
  Début : 13/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Économique (CSE) dans l’entreprise General Electric International Inc. (T09221025371)
  Début : 19/04/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et la valeur ajoutée (T09222031866)
  Début : 10/03/2022 Fin : 10/03/2023
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• Accord collectif sur les consultations obligatoires 2021 du CSE de GE International Inc (T09221027699)
  Début : 09/07/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (Bloc 1) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021 au sein de la société General Electric International Inc (T09221024624)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• Accord sur les consultations obligatoire 2020 (T09220021145)
  Début : 02/10/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T09220018778)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (T09220017856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord du 18/12/2018 avec le CE en l'absence de DS sur le calendrier de recueil des avis dans le cadre des procédures d'information Consultation du CE sur le Projet de Réorganisation des f (T09219007817)
  Début : 08/02/2019 Fin : 22/02/2019
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• ACCORD SUR LE CALENDRIER DE RECUEIL DES AVIS SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES FONCTIONS TRANSVERSES (T09219006548)
  Début : 18/12/2018 Fin : 08/02/2019
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• Accord avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical, portant sur les consultations annuelles 2018 du comité d’entreprise, au sens de l’article L. 2323-3 du code du travail (T09218003882)
  Début : 26/07/2018 Fin : 18/01/2019
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