ORANGE STORE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43772384400043

• Avenant n°1 à l'accord REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (T09324062616)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX MOYENS (T09323060028)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord régime frais de santé obligatoire (T09321008071)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens (T09321006903)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical et aux moyens (T09319002625)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09319001857)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09318001140)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET LE MAINTIEN DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’ORANGE STORE (T09325064473)
  Début : 13/06/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord sur le droit à la déconnexion au sein d’Orange Store (T09325064475)
  Début : 21/06/2025 Fin : 20/06/2028
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T09323060029)
  Début : 01/10/2023 Fin : 16/11/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09323060027)
  Début : 16/11/2023 Fin : 16/11/2027
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• Accord mobilité durable domicile / travail (T09324061956)
  Début : 07/06/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09325064528)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord portant sur l'évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09324062239)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Générale de téléphone (T09321006421)
  Début : 15/01/2021 Fin : 14/01/2025
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• Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09323060021)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord mise en place du CSE (T09321006902)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la mise en place du comite social et economique (T09319002635)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2023
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• Accord relatif aux conditions et modalites de vote par voie electronique des membres du CSE (T09319003089)
  Début : 01/10/2019 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T09321007692)
  Début : 22/07/2021 Fin : 22/07/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE GENERALE DE TELEPHONE (T09319003138)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (T09321007482)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE DROIT D EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (T09319001853)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• DROIT A LA DECONNEXION ET EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVEE (T09319001854)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• MUTUELLE ET PREVOYANCE (T09319001855)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 2020 (T09320005778)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant 3 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (T09320005104)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord Salarial 2019 (T09319002948)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant 2 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE (T09319003133)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/05/2020
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• Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche Générale de Téléphone (T09318000699)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/11/2019
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• Accord Salarial 2018 (T09318000700)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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