GEPSA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34212254600779

• ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DES TRANSFERT DU PERSONNEL DES SOCIETES IDEX ENERGIE, COMPASS ET ELIOR VERS GEPSA AU 1er AVRIL 2025 (T09325063702)
  Début : 11/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEPSA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN PLAN EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (P.E.R.E.COL) DU GROUPE GEPSA (T09325063693)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEPSA

• Avenant N°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (T09325062988)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires de frais de santé (T09325062989)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution dans le cadre du transfert des salariés IDEX Energies vers GEPSA au 1er Janvier 2024 (T09324061021)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Entreprise (T09322008584)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Travail à Distance (T09321008432)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps d'Entreprise (T09318001009)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord favorisant le Don de Jours Solidaires entre salariés (T09318001011)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T09321008435)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09323060137)
  Début : 19/09/2023 Fin : 18/09/2026
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• Accord négociations obligatoires annuelles 2025 (T09325063233)
  Début : 27/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• RENUMERATION VARIABLE (T09325064480)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord négociation obligatoires annuelles 2024 sur les salaires (T09324061043)
  Début : 24/02/2024 Fin : 23/02/2025
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• Négociation annuelle obligatoire NAO (T09323011776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Négociations annuelles obligatoires (T09322008819)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09322010654)
  Début : 06/12/2022 Fin : 06/12/2022
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• Accord relatif au Dialogue Social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09318001012)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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