GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32393223600033

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'ATRC (T03125065621)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

• Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail C4 (T03125065625)
  Début : 26/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

• Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excédentaires des horaires exceptionnels au sein d'ATR (T03124062923)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATRC (T03124062641)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

• Accord relatif à l'indemnisation des astreintes au sein d'ATR suite à l'accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France du 10 février 2023 (T03124062054)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des instructeurs simulateurs du 11 septembre 2003 (T03123060861)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (T03119004240)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (T03119004188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL

• Accord relatif aux congés payés (A03117005962)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique salariale applicable au sein du GIE ATR pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (T03126066988)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à la politique salariale applicable au sein du GIE ATR pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (T03125064333)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la politique salariale 2024/2025 applicable au sein du GIE ATR (T03124061797)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT DE RÉVISION N°1 À L’ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE ET À DES DISPOSITIFS COMPLÉMENTAIRES DE RÉMUNERATION ET DE RECONNAISSANCE AU SEIN DU GIE ATR (T03123014990)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la politique salariale et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance au sein du GIE ATR (T03123013568)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°3 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (T03122013096)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la politique salariale 2022 et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance (T03122010597)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (T03121010189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T03121010186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la préservation de la compétitivité et de l'emploi et au développement des compétences au sein d'ATR (T03121007750)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du GIE ATR et d'AIRBUS ATR (T03120007087)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (T03121009619)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la part variable des salariés non-cadres (T03121008458)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (T03120005742)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre (T03120005027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre (T03120005031)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures des semaines 15 et 16 dans le cadre de la situation Covid-19 (T03120005623)
  Début : 03/04/2020 Fin : 19/04/2020
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• Accord collectif relatif à la définition de nouveaux schémas de reconnaissance collective (T03119004426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles (T03118001285)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (T03118000156)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (T03118000157)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du C.E (A03117005963)
  Début : 22/09/2017 Fin : 16/11/2018
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