GIE OPPIDEA EUROPOLIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53197851800029

• AVENANT REMUNERATION FORFAIT JOUR (T03124063270)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Avenant à l'accord prévoyance relatif aux catégories objectives et à la suspension du contrat de travail (T03124063200)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Avenant du 1er septembre 2022 portant révision de l'accord collectif du 29 juin 2011 sur le périmètre de l'UES d'OPPIDEA/EUROPOLIA et leur GIE (T03122012346)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Avenant du 1er septembre 2022 portant révision de l'accord collectif du 29 juin 2011 sur le périmètre de l'UES OPPIDEA/EUROPOLIA et leur GIE (T03122012354)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé (T03121009853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "Décès Incapacité Invalidité" (T03121009854)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Accord sur l'égalité professionnelle (T03124063080)
  Début : 25/10/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Avenant à durée déterminée N°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES - révision du chapitre 7 dédié au télétravail (T03124063304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Avenant de révision de l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T03122011885)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• ACCORD NAO 2025 (T03125064404)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• ACCORD NAO 2024 (T03124061707)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail Révision du titre VII (T03122012350)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Accord sur l'égalité professionnelle au sein de l'UES des salariés d'OPPIDEA, EUROPOLIA et leur GIE (T03121008757)
  Début : 24/10/2021 Fin : 23/10/2024
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• NAO 2023 PV CLOTURE (T03123014130)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2022 valant accord collectif (T03122011881)
  Début : 21/06/2022 Fin : 20/06/2023
  Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T03121008756)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/03/2022
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• Procès-verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 valant accord collectif UES (T03120006089)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/03/2021
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• Accord UES relatif à la prise des congés payés (T03120005612)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/04/2020
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