REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000155500031

• Avenant de révision de l'accord NAO de novembre 2022 relatif aux titres-restaurant (T59V24060607)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord NAO de mars 2021 relatif aux primes de mission (T59V24060606)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF le 25 novembre 2024 (T59V24060608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF (T59V24060180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NAO 2022 (T59V22002485)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord de substitution et d'harmonisation des statuts collectifs (T59V21001756)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T59V21001139)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T59V24060257)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF sur le télétravail (T59V25061001)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion 2023 2024 2025 2026 2027 (T59V23002609)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
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• Accord d'entreprise collectif relatif à la mise en place de mesures d'aménagement exceptionnel en cas de pathologies chroniques, douloureuses ou invalidantes (T59V25061134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise collectif sur le télétravail (T59V24060258)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/08/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs porteurs de handicap (T59V19000097)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T59V19000099)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE AUX CHSCT (T59V19000091)
  Début : 10/01/2019 Fin : 20/01/2019
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