GRAND DELTA HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66262007900043

• Avenant 1 Accord collectif de groupe (T08425061262)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe relatif aux classifications (T08424061015)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Avenant 3 à l'Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions CSE (T08424061016)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord de substitution à l'accord collectif du groupe GDH - Axédia du 5 mars 2018 (T08424060536)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Avenant 2 Accord Collectif du 07/12/2018 sur l'organisation et fonctionnement commissions CSE (T08424060410)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Avenant 1 Accord Collectif sur organisation et fonctionnement commissions CSE du 07/12/2018 (T08423060148)
  Début : 04/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXédia - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°5 en date du 20 décembre 2022 (T08422004277)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif GRAND DELTA HABITAT et AXéDIA Relatif à l’attribution d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV) en 2022 14/10/2022 - 31/12/2022 - (T08422003994)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA DU 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 modifié par voie d'avenant n°4 en date du 24/06/2022 (T08422003735)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Travail du samedi - Valoristes (T08422003444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Avenant n°3 à l'Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA du 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10/04/2015 modifié par voie d'avenant n°3 en date du 14/12/2021 (T08421003195)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T08421002434)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (T08420002295)
  Début : 28/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (T08420001673)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif de groupe Grand Delta Habitat - Axédia - Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées du Comité Social et Economique (T08418000607)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (A08418002886)
  Début : 05/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif d'entreprise NAO 2026 (T08425062063)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif d'entreprise NAO 2025 (T08424061128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• NAO 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08423060250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08422004229)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08421003196)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08420002296)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020 (T08420001646)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2019 (T08419000746)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A08418002882)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT