GENES DIFFUSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78357220900014

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise : La semaine en 4 jours (T59L25068999)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise la semaine en 4 jours (T59L25065738)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise La semaine en 4 Jours (T59L24064546)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• DIALOGUE SOCIAL (T59L23020608)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 24 JUILLET 2019 AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE GÈNES DIFFUSION (T59L22016540)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SIGNÉ LE 1er JUILLET 2018 (T59L22015518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L22015483)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE UES (T59L21011981)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L21011975)
  Début : 29/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF REDEFINITION DE L'UES (T59L20007741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2019 (T59L19007373)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L19004083)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO EN DATE DU 4 OCTOBRE 2017 (A59L18012440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE GENES DIFFUSION POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ANNEE 2023 (T59L23060345)
  Début : 02/08/2023 Fin : 02/08/2028
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L24061589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L23060343)
  Début : 21/08/2023 Fin : 18/10/2027
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• Procès-verbal de réunion annuelle obligatoire en date du 26 juin 2024 (T59L24064246)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• TELETRAVAIL (T59L24061591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ADAPTATION (T59L23021174)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T59L23019280)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE (T59L22017829)
  Début : 06/09/2022 Fin : 31/10/2023
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• TELETRAVAIL (T59L22014929)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD TELETRAVAIL (T59L21011979)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD UES GROUPE GENES DIFFUSION PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T59L20009038)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/05/2020
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