GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34774628100034

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825063829)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION D'OBJECTIFS DE PROGRESSION POUR L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (T03823013190)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822010208)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03821006927)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819001904)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE L'UES GLENAT (T03818001055)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE (A03818007231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03818007089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226077396)
  Début : 11/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03825063251)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063221)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060782)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012177)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009558)
  Début : 12/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821006811)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004791)
  Début : 12/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002175)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT