EVADOPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79312638400015

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 18 DECEMBRE 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME SPECIFIQUE DE REALISATION DES EVALUATIONS A DOMICILE (T06825062679)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVADOPA

• Accord relatif au compte épargne temps (T06825062011)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVADOPA

• Accord collectif relatifs aux forfaits annuels en jours (T06825062014)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVADOPA

• accord collectif relatif à la mise en place d'une prime spécifique de réalisation des évaluations à domicile (T06823060492)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVADOPA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 JUIN 2019 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06823007907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVADOPA

• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T06819002127)
  Début : 22/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SIGNE LE 17 JANVIER 2023 (T06823060098)
  Début : 01/10/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T06823007698)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections professionnelles (T06819002126)
  Début : 22/06/2019 Fin : 26/08/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T06821004734)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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