HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27170003100021

• Avenant accord collectif aménagement et réduction du temps de travail (T01725061997)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif classification des emplois (T01725061998)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime des garanties collectives de remboursement des frais de santé (T01725061984)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T01725061851)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle et qualité de vie au travail » 2025 (T01725061703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime partage de la valeur (T01725061704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T01722003999)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T01721003330)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 1er bloc Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T01720002084)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO Rémunération temps de travail et partage valeur ajoutée dans l'entrprise 2019 (T01719001573)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Classification des emplois (T01718000455)
  Début : 17/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A01718002808)
  Début : 28/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01725061976)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• PRIME D'ASSIDUITE (T01722003603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T01722003341)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Prime d'assiduité (T01718000299)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01720002105)
  Début : 27/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Mesures d'urgences en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (T01720002082)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 1er bloc (T01718000300)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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