HACHETTE LIVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60206014700074

• Avenant à l’accord d’établissement Hachette Livre DISTRIBUTION-DSI-LDS sur les modalités de fonctionnement des commissions du Comité Social et Economique d’établissement (T07823060028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement sur les subventions du comité social et économique d'établissement (T07818001111)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement sur la mise en place des représentants de proximité (T07818001113)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement sur la mise en place du comité social et économique d'établissement (T07818001114)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord pour les élections des membres du comité social et économique (T07818001110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement sur les modalités de fonctionnement des commissions du comité social et économique d'établissement (T07818001112)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux PAPRIPACT et à la participation du CSE et de la CSSCT au maintien en conditions opérationnelles du CDL et des CRDL (T07825063797)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'établissement sur les subventions du CSE de l'établissement distribution/DTSI/LDS pour 2024 (T07824061341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une équipe temporaire de nuit dans les CRDL (T07823060311)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• avenant à l'accord d'établissement sur les subventions du CSE de l'établissement Distribution DTSI LDS pour l'année 2023 (T07822012875)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une équipe de nuit temporaire dans les CRDL (T07821009640)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/10/2022
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