MORATO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40951500400029

• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026 (T00226061637)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORATO FRANCE

• Avenant au règlement de plan d'épargne retraite collectif du 19.03.2024 (T00225061429)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 25/07/2023 (T00224060634)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de 2024 , population ouvriers, employés et agents de maitrise (T00224060412)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T00223003381)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables (T00223003123)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prolongation des mandats des élus du Conseil Social et Economiques de la Société Harry's Restauration (T00222002807)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de la société Harry's restauration (T00222002675)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (T00222002284)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EMPLOI ET LA GESTION DES SALARIES AGES (T00221002105)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (T00221002107)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoire au titre de l'année 2021, population ouvriers, employés et maîtrises (T00221001833)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T00220001337)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (T00219000564)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un PV d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de 2018 (A00218002125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00225060986)
  Début : 18/03/2025 Fin : 17/03/2028
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• Accord sur l'emploi et la gestion des salariés séniors dans l'entreprise (T00224060741)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires au titre de 2025 (T00225061021)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (T00223060044)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITTRE DE L'ANNEE 2023 (T00223003079)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (T00222002761)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (A00218002124)
  Début : 23/04/2018 Fin : 22/04/2021
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