HC ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33922793600020

• NAO 2026 (T97426062429)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• NAO (T97425061409)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• Accord sur Indemnisation des arrêts de travail et subrogation (T97423060351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• CALCUL ET VERSEMENT DU 13EME MOIS (T97423060353)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• NAO 2024 (T97423060343)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• ACCORD NAO 2023 (T97423005049)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• NAO 2022 (T97422003974)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• Accord relatif aux astreintes (T97421003516)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• NAO2021 (T97421002954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T97420001884)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• NAO (T97419000896)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A97418002592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• Accord e de Motivation (A97418002594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• Accord temps de travail (A97418002597)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T97424060458)
  Début : 19/02/2024 Fin : 18/02/2025
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T97419001654)
  Début : 11/12/2019 Fin : 10/12/2023
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• ACCORD PPV (T97422004576)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT

• ACCORD PEPA (T97422003975)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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