H&M HENNES & MAURITZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39897931002921

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES H&M FRANCE (T07526083659)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord mise en place CSE (T07523050678)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société H&M (T07522040132)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION HANDICAP 2021-2023 (T07521029895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07519014666)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T07524066599)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2026
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• Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T07522039961)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2024
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• Accord prorogation des mandats CSE H&M (T07523050680)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2021 au sein de la société H&M (T07521037615)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07520018803)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 31 DECEMBRE 2019 (T07520027489)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ET DE RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE H&M HENNES & MAURITZ SARL (T07520026481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/02/2021
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• AVENANT N°1 ACCORD SUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (T07520026476)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T07520018716)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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