HERMES SELLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69652041000023

• AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OUVERTURES DOMINICALES AU SEIN DES POINTS DE VENTE (T07524070243)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ET PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07523061308)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN D'HERMES SELLIER (T07523061129)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• AVENANT N° 3 À L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HERMÈS SELLIER (T07523056894)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HERMÈS SELLIER (T07522042938)
  Début : 11/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HERMÈS SELLIER (T07522042939)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE HERMES SELLIER (T07522040573)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (T07521027634)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07519017072)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER (T07519014499)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07518003199)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERMES SELLIER

• ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER (T07518002655)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - ACCORD ANNUEL (T07525082800)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - ACCORD ANNUEL (T07522049760)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER (T07519014496)
  Début : 15/07/2019 Fin : 14/07/2023
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• HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - ACCORD ANNUEL (T07521028006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - ACCORD ANNUEL (T07519006915)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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