HERVE THERMIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62722004900654

• Accord Budgets CSE (T03724060491)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE

• Déplacements (T03723060077)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE

• Accord d’entreprise instituant un Plan d’Epargne Retraite obligatoire (PERO) relevant notamment des articles L. 224-23 et suivants du Code monétaire et financier (T03723060006)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE

• ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (T03723004678)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE

• AVENANT ACCORD DE PREVOYANCE (T03723004247)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE

• l'accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03719000716)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE

• Accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et de ses comités sociaux et économiques de territoire (T03723060161)
  Début : 27/11/2023 Fin : 26/11/2027
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• ACCORD CARTE SOCIALE ELECTIONS CSE (T03723004707)
  Début : 25/07/2023 Fin : 26/11/2027
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• Accord NAO HVT 2026 (T03726062387)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT ACCORD D'INTERESSEMENT HVT (T03725061683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO HERVE THERMIQUE 2025 (T03725061476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T03724060469)
  Début : 29/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03722003259)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement (T03719001209)
  Début : 02/12/2019 Fin : 02/12/2023
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• l'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés (T03718000055)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une PEPA (T03720001623)
  Début : 01/01/2019 Fin : 29/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA POSE ANTICIPEE DE CP (T03720001625)
  Début : 31/03/2020 Fin : 29/05/2020
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• l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T03718000151)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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