HET Transport et Logistique

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50168078900036

• Accord concernant l'attribution de congés dits "d'ancienneté" (T00224060281)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• Accord d'Entreprise concernant le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou d'accident (T00224060282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• Accord temps de travail forfait défini en jours sur l'année (T00220001123)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• Accord NAO (T00219000502)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• Un accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes femmes pour 2018 (A00218002043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (T00226061622)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• Accord sur les négociation annuelles obligatoires (T00225061022)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (T00224060357)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T00223060022)
  Début : 28/08/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00223003055)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T00222002228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTRIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00222002229)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T00221001655)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HET Transport et Logistique

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE Concernant la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 (T00220001121)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T00220001047)
  Début : 17/02/2020 Fin : 31/12/2020
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