HOMESERVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43842438400081

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte-Épargne Temps du 18 décembre 2013 (T06924064804)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOMESERVE

• Accord d'entreprise suite à la Négociation annuelle obligatoire 2022 (T06922022228)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOMESERVE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T06922020312)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOMESERVE

• Avenant à l'accord sur le télétravail (T06920012165)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T06920012163)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOMESERVE

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux relations sociales (T06919008015)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A06918014768)
  Début : 13/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A06918013595)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOME SERVE S.A.S. (T06925071258)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’Accompagnement de la situation de handicap (T06924064819)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise HOMESERVE

• Avenant à l'accord du 18 décembre 2013 relatif à la durée du travail chez Homeserve (T06925070455)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06925068039)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HOMESERVE

• Avenant à l’accord du 18 décembre 2013 relatif à la durée du travail chez HomeServe (T06924063903)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/10/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T06922020307)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2024 (T06922020908)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (T06920012164)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE Société HOMESERVE SAS (T06922020616)
  Début : 21/04/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2019-2021 (T06919005965)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (T06918001402)
  Début : 29/06/2018 Fin : 28/06/2021
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