HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77813787700081

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Mouvement social du personnel du service des urgences du 03/02/2025 (T06925067238)
  Début : 06/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit Mouvement social des préparateurs en pharmacie du 28/01/2025 (T06925066941)
  Début : 14/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T06925066774)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - HPJM (T06925066598)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06924062161)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06923025363)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire Hôpital Privé Jean Mermoz 2022 (T06922022527)
  Début : 25/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921018272)
  Début : 04/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920014174)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD INTÉRESSEMENT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06920011796)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919008786)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06918002111)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2029 (T06925066599)
  Début : 18/01/2025 Fin : 17/01/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923024454)
  Début : 12/01/2023 Fin : 12/01/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923024454)
  Début : 12/01/2023 Fin : 12/01/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06922024007)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2024
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• AVENANT A ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06921017399)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/10/2021
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• AVENANT N°2 A ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06920013220)
  Début : 14/10/2020 Fin : 30/11/2020
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