HYDRO EXTRUSION PUGET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31275797400018

• Avenant n° 1 Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et a l'harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés (T08325061924)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION PUGET

• Accord télétravail interentreprises (T08125060932)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et à l’harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés (T08324060609)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08323005419)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL (T08323005208)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08322004416)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME MOBILITES (T08322004275)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08322004167)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08322004168)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord établi à l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (T08321003126)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord établi à l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (T08320002212)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord établi à l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (T08319001152)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08318000081)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (A08318002832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail (T08325061528)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08325061527)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T08325061521)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 (T08325062184)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• MISE EN OEUVRE DU DIPOSITIF D'APLD (T08322005001)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (T08323005162)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (T08320002872)
  Début : 10/11/0020 Fin : 09/11/2023
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T08322004807)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (T08320002183)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et de ses commissions (T08320002134)
  Début : 30/04/0020 Fin : 08/11/2022
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (T08319001561)
  Début : 08/10/2019 Fin : 07/10/0022
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