ICOPAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55210098400186

• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER (T07523057605)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523057542)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF D'ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER (T07523056601)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523056598)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523056599)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• AVENANT À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DE PARIS DE LA SOCIÉTÉ ICOPAL SAS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T07521037102)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SIEGE ET SERVICES RATTACHES RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521029108)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SIEGE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520021438)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Icopal (T07518005928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07518005935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DES FRAIS DES COMMERCIAUX AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523057390)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2026
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523055919)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523055937)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523055963)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN TELETRAVAIL AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523057751)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES RELATIVES À L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES, À L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE, AU DROIT A LA DÉCONNEXION ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07521033723)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES DE LUTTE CONTRE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATIONS (T07521033726)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07520019704)
  Début : 12/02/2020 Fin : 11/02/2024
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2023 (T07523055539)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2022 (T07522044900)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ICOPAL SAS (T07522044915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2021 (T07521033762)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 (T07520024285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ICOPAL

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 (T07520024300)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ICOPAL

• ICOPAL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (T07519014563)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ICOPAL