CF2P

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44452613100024

• Avenant à l'accord collectif formalisant le "régime de remboursement des frais de santé" (T07025060792)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CF2P

• Négociations annuelles Obligatoires Année 2024 Accord salarial 2024 (T07024060213)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CF2P

• Accord collectif d'entreprise jour de congé déménagement pour rapprochement du lieu de travail (T07024060143)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CF2P

• Avenant accord astreinte (T07023001796)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CF2P

• NAO 2023 Accord salarial (T07023001749)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CF2P

• Négociations Annuelles Obligatoires Année 2022 Accord Salarial 2022 (T07022001462)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T07021001118)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CF2P

• Accord salarial 2021 (T07021001037)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail, relatif à l'astreinte (T07021000999)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T07021000892)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CF2P

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail, relatif à l'astreinte (T07020000600)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07019000485)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07019000361)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le régime "remboursement des frais de santé" (T07023001748)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2028
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• Accord collectif d'entreprise congés 2024 (T07024060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES 2023 (T07023001703)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Egalité professionnelle Femmes-Hommes (T07020000804)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Congés 2022 (T07022001292)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Congés 2021 (T07021001017)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux congés 2020 (T07020000606)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la prise des congés payés conclu en application de l’ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (T07020000642)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T07019000498)
  Début : 23/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (T07018000141)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2018 (T07018000140)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord NAO 2017 (T07018000142)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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