IRT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50193211500030

• accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés, de la journée de solidarité et des jours exceptionnels "fêtes de fin d'année" (T97426062398)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T97425061644)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T97421003195)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T97421002948)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au dialogue social et du fonction du CSE (T97418000618)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2024 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES (T97424061004)
  Début : 11/09/2024 Fin : 11/09/2029
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• Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (T97425061554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T97425061555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles CSE (T97422004433)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE (T03318001100)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif Prévoyance (T97418000611)
  Début : 02/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DU 25 JANVIER 2019 RELATIF AUX NAO 2018 POLITIQUES SALARIALES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES (T97419000933)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIF AU NAO 2017 POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES (T97418000044)
  Début : 21/12/2017 Fin : 31/12/2018
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