IMPERATOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47578400500039

• Accord sur le télétravail au sein d'IMPERATOR (T59L25068009)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• Avenant n°1 - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux (T59L25068010)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• Avenant N°1 - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance en faveur des salariés cadres (T59L25068011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• Avenant n°1 - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance en faveur des salariés non cadres ou assimilés non cadres (T59L25068012)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T59L20010096)
  Début : 29/05/2019 Fin : 28/05/2022
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (T59L20010100)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L20010099)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T59L20010098)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise IMPERATOR

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T59L20010097)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise IMPERATOR