IMPEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34968509900013

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE (T03825064956)
  Début : 12/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPEX

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/23 RELATIF AUX ASTREINTES (T03824062772)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T03823013764)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPEX

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012383)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009793)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/17 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T03822009794)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009447)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03821007753)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES (T03824062380)
  Début : 08/09/2024 Fin : 07/09/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03825065388)
  Début : 01/12/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/20 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE (T03824062679)
  Début : 15/10/2024 Fin : 14/10/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03824062707)
  Début : 06/03/2023 Fin : 06/03/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03824062921)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/2021 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03821009021)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03821007668)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE (T03820006500)
  Début : 12/03/2020 Fin : 12/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX DATES DE CONGES POUR FAIRE FACE AU COVID 19 (T03821007870)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061057)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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