INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance)
Informations juridiques
Société | INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) |
Siren | 428295612 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 22 Avenue ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL |
Code APE | 7010Z |
IDCC | 0 |
Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42829561200033
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AVENANT A L’ACCORD DEROGATOIRE DE PARTICIPATACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTEION AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE DE L’UES INNOTHERA DU 19 DECEMBRE 1997 ET SES AVENANTS (T09421008144)
Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord collectif de l'UES INNOTHERA sur l'alignement des pratiques techniques (T09420004251)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'UES Innothera (T09419003433)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (A09418006183)
Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 6 JUILLET 2009 (A09418006174)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES INNOTHERA DU 17 MARS 2017 (A09418006171)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS (A09418006172)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES UES INNOTHERA DU 26 JANVIER 2000 (A09418006176)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (A09418006177)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES JOURNEES D'ABSENCE ACCORDEES POUR ENFANT MALADE (A09418006181)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (A09418006182)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES - ETABLISSEMENT D'ARCUEIL (A09418006184)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'UES AU SEIN DU GROUPE INNOTHERA (A09418006186)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS (A09418006187)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°1 A L’ACCORD TRIENNAL DU 28 JUIN 2021 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA (T09421008123)
Début : 01/11/2021 Fin : 27/06/2024
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOTOIRE 2022 (T09422009058)
Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord collectif portant rupture conventionnelle collective (T09422009066)
Début : 24/03/2022 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Un Avenant n°1 à l'Accord-Cadre triennal relatif au Compte Epargne-Temps (T09420006127)
Début : 23/11/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
AVENANT N°2 A L’ACCORD TRIENNAL DU 5 JUILLET 2018RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS (T09421008137)
Début : 01/11/2021 Fin : 04/07/2022
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (T09421006814)
Début : 22/03/2021 Fin : 04/07/2022
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (T09418000590)
Début : 05/07/2018 Fin : 04/07/2022
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) (T09419002282)
Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Un Avenant n°2 à l'Accord-Cadre Triennal relatif au Télétravail et Covid-19 au sein de l'UES INNOTHERA signé le 06.04.2018 (T09421006912)
Début : 02/04/2021 Fin : 07/04/2022
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021 (T09421006915)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord de Groupe triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09419002285)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA (T09418000022)
Début : 06/04/2018 Fin : 05/04/2021
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020 (T09420004849)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord collectif à durée déterminée de dérogation des délais d’information / consultation du CSE Central de l’U.E.S. INNOTHERA (T09421006409)
Début : 14/01/2021 Fin : 26/02/2021
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord collectif relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés au sein de l'UES INNOTHERA (T09420004632)
Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006164)
Début : 02/12/2017 Fin : 02/12/2020
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Un Accord collectif à durée déterminée relatif au délai de consultation du CSE Central de l'UES (T09420005271)
Début : 13/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (T09419002283)
Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Avenant n°1 à l'Accord Triennal de l'UES INNOTHERA SERVICES relatif au Contrat de Génération du 9 décembre 2016 (A09418006193)
Début : 01/01/2018 Fin : 08/12/2019
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
Accords relatif au journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) 2018 (A09418006992)
Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (Avenant a l'accord de Prévoyance) -
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006254)
Début : 24/03/2018 Fin : 24/03/2019
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