INNOTHERA CORPORATE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42829561200033

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 JANVIER 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’UES INNOTHERA (T09422009167)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DEROGATOIRE DE PARTICIPATACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTEION AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE DE L’UES INNOTHERA DU 19 DECEMBRE 1997 ET SES AVENANTS (T09421008144)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 6 JUILLET 2009 RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T09421008134)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVT5 A L’ACCORD DU 26 JANVIER 2000 RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AVENANTS (T09421008140)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de l'UES INNOTHERA sur l'alignement des pratiques techniques (T09420004251)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'UES Innothera (T09419003433)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (A09418006183)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 6 JUILLET 2009 (A09418006174)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES INNOTHERA DU 17 MARS 2017 (A09418006171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS (A09418006172)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES UES INNOTHERA DU 26 JANVIER 2000 (A09418006176)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (A09418006177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES JOURNEES D'ABSENCE ACCORDEES POUR ENFANT MALADE (A09418006181)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (A09418006182)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES - ETABLISSEMENT D'ARCUEIL (A09418006184)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'UES AU SEIN DU GROUPE INNOTHERA (A09418006186)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS (A09418006187)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE TRIENNAL RELATIF AUX JOURNEES D’ABSENCES ACCORDEES POUR ENFANTS MALADES (T09422009168)
  Début : 06/04/2022 Fin : 30/04/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD TRIENNAL DU 28 JUIN 2021 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA (T09421008123)
  Début : 01/11/2021 Fin : 27/06/2024
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE TRIENNAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNEL DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA (T09421008463)
  Début : 13/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à la représentation des salariés de la Société GIBAUD au sein de l’U.E.S. INNOTHERA (T09421006714)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOTOIRE 2022 (T09422009058)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif portant rupture conventionnelle collective (T09422009066)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 18 FEVRIER 2015RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS (T09421008138)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un Avenant n°1 à l'Accord-Cadre triennal relatif au Compte Epargne-Temps (T09420006127)
  Début : 23/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD TRIENNAL DU 5 JUILLET 2018RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS (T09421008137)
  Début : 01/11/2021 Fin : 04/07/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (T09421006814)
  Début : 22/03/2021 Fin : 04/07/2022
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• Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (T09418000590)
  Début : 05/07/2018 Fin : 04/07/2022
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• Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) (T09419002282)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Un Avenant n°2 à l'Accord-Cadre Triennal relatif au Télétravail et Covid-19 au sein de l'UES INNOTHERA signé le 06.04.2018 (T09421006912)
  Début : 02/04/2021 Fin : 07/04/2022
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021 (T09421006915)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord de Groupe triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09419002285)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA (T09418000022)
  Début : 06/04/2018 Fin : 05/04/2021
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020 (T09420004849)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord collectif à durée déterminée de dérogation des délais d’information / consultation du CSE Central de l’U.E.S. INNOTHERA (T09421006409)
  Début : 14/01/2021 Fin : 26/02/2021
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• Accord collectif relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés au sein de l'UES INNOTHERA (T09420004632)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006164)
  Début : 02/12/2017 Fin : 02/12/2020
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• Un Accord collectif à durée déterminée relatif au délai de consultation du CSE Central de l'UES (T09420005271)
  Début : 13/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (T09419002283)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°1 à l'Accord Triennal de l'UES INNOTHERA SERVICES relatif au Contrat de Génération du 9 décembre 2016 (A09418006193)
  Début : 01/01/2018 Fin : 08/12/2019
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• Accords relatif au journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) 2018 (A09418006992)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006254)
  Début : 24/03/2018 Fin : 24/03/2019
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