INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41472896400019

• ACCORD ET PROCES VERBAL DE DESACCORD PARTIELS NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09324062775)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (T09324062083)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Avenant a l'accord relatif au temps de travail du 31 janvier 2001 (T09324062074)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD ET PROCES VERBAL DE DESACCORD PARTIELS NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09324060804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS OU DEVELOPPEURS DU GROUPE INSTITUT DE SOUDURE (T09321006298)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Accord de mise en place du vote par voie electronique pour l'election des représentants du personnel au Comité Social et Economique du Groupe Institu de Soudure (T09319003251)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Accord de Mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité économique et sociale du Groupe Institut de Soudure (T09319003238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2006 MODIFIANT LE REGIME DE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (A09318007512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09324061673)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/05/2029
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09324061670)
  Début : 24/04/2024 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09324062084)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (T09321006297)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE INSTITUT DE SOUDURE (T09324062768)
  Début : 05/11/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DU C.S.E (COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE) DE L’U.E.S INSTITUT DE SOUDURE (T09324060922)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09322009789)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09318001176)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2022 (T09322010440)
  Début : 11/10/2022 Fin : 10/10/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09319003507)
  Début : 14/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Accord relatif au télétravail (T09321006758)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Avenant n°3 à l'acccord relatif à l'indemnisation des heures chômées pendant la période d'activité partielle (T09320005588)
  Début : 14/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF A l’INDEMNISATION DES HEURES CHOMEES PENDANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES PAYES ET RTT (T09320004559)
  Début : 17/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• Prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel: Délégués du personnel et Représentants du personnel au Comité D'entreprise (T09320003954)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

• DECISION UNANIME PROLONGATION DES MANDATS (T09318001166)
  Début : 14/11/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE