INTER VAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90625025300026

• Negociations annuelles obligatoires 2023 INTERVAL (T07723008858)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURE PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (T07722007715)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07721005350)
  Début : 19/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 1999 INTER VAL (T07719001916)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07719001818)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PAR ROULEMENT (T07719001130)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (A07718005350)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005351)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 1/6 ème (A07717004926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES (T07722007378)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07723008950)
  Début : 12/06/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE INTERVAL (T07719002201)
  Début : 13/06/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise INTER VAL

• Accord NAO 2022 (T07722006917)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INTER VAL

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Hommes Femmes (T07719002919)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise INTER VAL

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 sur les rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail d'INTERVAL (T07721005349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INTER VAL

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS INTERVAL (T07720004142)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INTER VAL

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 sur les rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail INTER VAL (T07720003796)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal (T07719001545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord sur la réduction de la durée des mandats des institutions représentatives du personnel INTERVAL (T07719001667)
  Début : 08/03/2019 Fin : 27/03/2019
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