INTERVET PRODUCTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37953569300079

• Un Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives prévoyance obligatoire (T02725060908)
  Début : 27/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la qualité de vie au travail (T02724060440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T02722003317)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au Télétravail (T02722003082)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation des temps de travail (T02721002578)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE OBLIGATOIRE (T02720002020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (T02720001585)
  Début : 29/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T02719001158)
  Début : 26/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES ASTREINTES MAINTENANCE, PRODUCTION & PHARMACEUTIQUE. (T02719001155)
  Début : 21/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T02719000826)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T02723004059)
  Début : 06/06/2023 Fin : 31/10/2027
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• Un Accord annuel sur les salaires 2026 (NAO) (T02726061680)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061160)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060356)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 juin 2021 au 21 juin 2024 (T02721002535)
  Début : 22/06/2021 Fin : 21/06/2024
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• Un Accord annuel sur les salaires 2023 (NAO) (T02723003585)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (CSE) (T02723003591)
  Début : 08/10/2022 Fin : 06/10/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002867)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (T02722003448)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002129)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02720001378)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (T02719000551)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES. (A02718001915)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET. (T02718000134)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/12/2018
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