INVENTIVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53753025500026

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes accord collectif du 30/07/2025 (T02125062430)
  Début : 21/08/2025 Fin : 20/08/2028
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Accord d'entreprise du 5 mai 2025 relatif à la mise en oeuvre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique avec plan de sauvegarde de l'emploi (T02125062026)
  Début : 19/05/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Accord du 18 janvier 2023 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'entreprise Inventiva (T02123005646)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T02125062739)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• AVENANT n° 1 A L’ACCORD DU 18 JANVIER 2023 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE INVENTIVA (T02123060264)
  Début : 02/11/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord collectif du 13/10/2021 (T02121003966)
  Début : 29/10/2021 Fin : 28/10/2024
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02123060249)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02122005448)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02121004022)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord collectif du 26/04/2018 (T02118000079)
  Début : 24/05/2018 Fin : 23/05/2021
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (T02120002803)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T02119001740)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INVENTIVA

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T02118000629)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INVENTIVA