VIVATICKET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34367083200108

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne temps (T08625061189)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T08625061181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T08624060409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08623060006)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T08623060008)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (T08623060009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un forfait annuel en jours (T08623002914)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• PROCES VERBAL D'ACCORD PAETIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08621001691)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (A08619002086)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (T08625060784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2023 (T08623002937)
  Début : 08/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 ET AU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX (T08619000689)
  Début : 22/10/2019 Fin : 22/10/2023
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• accord d'entreprise relatif au télétravail (T08622002480)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Procès verbal d'accord partiel Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T08622002165)
  Début : 25/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08621001813)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle individualisée (T08620001116)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VIVATICKET

• PROCES VERBAL ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (A08619002111)
  Début : 09/04/2019 Fin : 09/04/2020
  Accord d'entreprise VIVATICKET