ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38324753300094

• ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE AU SEIN D’ISATIS (T09425063795)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T09425063796)
  Début : 26/05/2025 Fin : 25/05/2029
  Accord d'entreprise ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ISATIS 2024 (T09425063798)
  Début : 26/05/2025 Fin : 26/05/2026
  Accord d'entreprise ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (T09423060579)
  Début : 14/12/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Avenant à l'Accord relatif à la Configuration et au Fonctionnement de la Représentation du Personnel Elu signé le 28.05.2019 (T09423060581)
  Début : 20/12/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)

• Accord relatif à la confirguration et au fonctionnement de la représentation du personnel élue au sein d'ISATIS (T09419003263)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)

• Accord portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419002127)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ISATIS (Droit syndical et représentant du personnel)