ISDEL ENERGY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49028124300082

• Avenant n°4 Frais de santé (T06924062418)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail à domicile au sein d'ISDEL Energy S.A.S. (T06923061207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• AVENANT N°3 FRAIS DE SANTE (T06923060392)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ISDEL ENERGY (T06923024430)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• Accord collectif d'entreprise sur le forfait en jours des Cadres débutants au sein d'ISDEL Energy SAS (T06922019265)
  Début : 05/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• Avenant n°2 frais de santé (T06920013728)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T06924062417)
  Début : 06/03/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ISDEL ENERGY (T06924062178)
  Début : 07/07/2023 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• Accord de fonctionnement du comité social et économique au sein de l'entreprise OMEXOM LYON (T06924062195)
  Début : 23/10/2023 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM GPN-UF (T06923060124)
  Début : 11/04/2023 Fin : 11/04/2027
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• Accord de fonctionnement du comité social et économique central (T06923027499)
  Début : 11/04/2023 Fin : 11/04/2027
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ISDEL ENERGY (T06923024429)
  Début : 28/03/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923024429)
  Début : 28/03/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2026 (T06925070855)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements domicile-travail au sein d'ISDEL ENERGY SAS (T06923061204)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ISDEL ENERGY

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2025 (T06924065782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2024 (T06923061170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail à domicile au sein d'ISDEL ENERGY SAS (T06920013724)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• avenant n°1 relatif à l'accord d'entreprise collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06923061209)
  Début : 14/12/2023 Fin : 23/07/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06921017822)
  Début : 23/07/2021 Fin : 23/07/2024
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• AVENANT N°1 RELATIF AUX DEPLACEMENTS DOMICILE - TRAVAIL AU SEIN D'ISDEL ENERGY S.A.S. (T06922022503)
  Début : 02/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements domicile - travail au sein d'ISDEL ENERGY SAS (T06920013731)
  Début : 09/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 (T06922019264)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2021 (T06920014095)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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